D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Article 6.2 Versions de la disposition

2024-01-01

6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 260 $.

D. 896-2013, a. 4.

2023-01-01

6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 250 $.

D. 896-2013, a. 4.

2022-01-01

6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 234 $.

D. 896-2013, a. 4.

2021-01-01

6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 224 $.

D. 896-2013, a. 4.

2020-01-01

6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 223 $.

D. 896-2013, a. 4.

2019-01-01

6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 219 $.

D. 896-2013, a. 4.

2018-01-01

6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 214 $.

D. 896-2013, a. 4.

2017-01-01

6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 211 $.

D. 896-2013, a. 4.

2016-01-01

6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 208 $.

D. 896-2013, a. 4.

2015-01-01

6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 206 $.

D. 896-2013, a. 4.

2014-01-01

6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 202 $.

D. 896-2013, a. 4.

2013-09-26

6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 200 $.

D. 896-2013, a. 4.